Délivrance des nouvelles cartes professionnelles de conducteur de taxi

• Consulter le communiqué de presse "Délivrance des nouvelles cartes professionnelles de conducteur de taxi" (format pdf - 28.8 ko - 29/06/2011)

La réglementation générale relative à la profession de conducteur de taxi

• Circulaire du ministre de l’Intérieur du 13 Octobre 2010 relative à la diffusion du contrat-cadre de location de véhicule équipé en taxi (format pdf - 495.1 ko - 30/11/2010)

Examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi

• Arrêté portant ouverture de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi - Session 2013 (format doc - 33.5 ko - 28/09/2011)

• Arrêté fixant le programme de l’unité de valeur n°3 (UV 3) de portée locale de l’examen de capacité professionnelle de conducteur de taxi - Session 2013 (format doc - 39 ko - 28/09/2011)

• Demande d’inscription à l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (CCPCT) session 2013 (format doc - 77.5 ko - 28/09/2011)

• Arrêté interministériel du 3 mars 2009 relatif aux conditions d’organisation de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (format pdf - 107.8 ko - 30/11/2010)

• Arrêté préfectoral du 15 janvier 2010 relatif à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi (format pdf - 130.4 ko - 30/11/2010)

• Arrêté du 27 novembre 2010 modifiant l’arrêté préfectoral du 15 janvier 2010 relatif à l’accès à l’activité de conducteur et à la profession d’exploitant de taxi (format pdf - 72.4 ko - 30/11/2010)

• Liste des centres de formation agréés dans le département de l’Allier préparant à l’examen professionnel de conducteur de taxi (format doc - 21.5 ko - 30/11/2010)

• Liste des médecins agréés pour la visite médicale (format doc - 39.5 ko - 19/12/2011)

• Resultats_admissibilite (format xls - 46 ko - 26/04/2013)

Documents à télécharger

• Arrêté préfectoral du 02 janvier 2013 relatif aux tarifs des courses de taxi (format pdf - 51.7 ko - 02/01/2013)

• Convention type entre les entreprises de taxis et les organismes locaux d’assurance maladie (format pdf - 110.1 ko - 30/11/2010)

Contact :

Préfecture de l’Allier
Direction de la réglementation, des libertés publiques et des étrangers
Bureau de la circulation
Téléphone : 04 70 48 33 16