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Intercommunalité
Renouvellement par élections de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
Pour consulter les circulaires n°22 du 18 février 2011 et n°25 du 4 mars 2011
Adoption du schéma départemental de coopération intercommunale de l’Allier
Consulter le schéma départemental de coopération intercommunale de l’Allier et l’arrêté préfectoral n° 3430 du 19 décembre 2011 qui l’adopte.
1er décembre 2011 : transfert des pouvoirs de police spéciale des maires aux présidents des EPCI
Circulaire de M. le Préfet n°79/2011 en date du 17 novembre 2011
Liste des structures intercommunales
Fichier des structures intercommunales du département de l’Allier
Fiche de procédure sur les modifications statutaires d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Au cours de son existence, un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) va devoir évoluer en adaptant notamment son périmètre et ses compétences à toute une série de contingences.
De même, dans des circonstances majeures, il pourra muter d’une catégorie d’EPCI vers une autre.
La présente fiche concernera plus précisément les évolutions qui nécessitent une modification statutaire.
Liens et documents utiles
Vous trouverez ici des liens et des documents utiles pour faciliter l’intercommunalité