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Enquêtes publiques État

Enquêtes publiques État relevant du régime de l’autorisation

Selon les rubriques ci-dessous, le cas échéant, vous trouverez pour chaque dossier (selon son état d’avancement) : l’arrêté ouvrant l’enquête publique et l’avis de l’autorité environnementale, le résumé non technique de l’étude d’impact, les conclusions du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête et l’arrêté d’autorisation :

I.C.P.E. (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)

Projets relevant de la loi sur l’eau

D.U.P. (Déclaration d’Utilité Publique)

Permis de construire - éoliennes

Permis de construire - centrales photovoltaïques au sol

Enregistrement

Divers

Liste des commissaires enquêteurs au titre de l’année 2012