Énergie

La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement (I) stipule en son article 2 que la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale devra atteindre 23% en 2020.

Les objectifs par type d’énergie sont présentés sur les graphiques suivants.

En 2020, l’objectif national est d’atteindre une production d’énergie de 25 000 MW dont 6 000 MW en mer pour l’éolien et de 5 400 MW pour le photovoltaïque.

Dans le département de l’Allier de nombreux projets éoliens et photovoltaïques émergent et la direction départementale des territoires en suit l’avancement et en analyse la pertinence pour le compte du préfet, notamment au travers de l’instruction des permis de construire.

Fin septembre 2010, seule la communauté de communes de la Montagne bourbonnaise bénéficie d’une zone de développement éolien (ZDE) arrêtée par le préfet ; trois autres ZDE sont en cours d’instruction sur les communautés de communes du Pays d’Huriel, de Gannat et de Varennes Forterre.
Une éolienne est en fonctionnement (1,2 MW), 16 autres bénéficient d’un permis de construire (32 MW) et 26 sont en cours d’instruction (57 MW).

Fin septembre 2010, une trentaine de projets de centrales solaires au sol ont été identifiés pour une puissance d’environ 150 MW. Quatre projets ont fait l’objet d’un dépôt de permis de construire pour une puissance cumulée d’environ 24 MW.

• Site du Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement
• Site photovoltaïque
• Site du syndicat des énergies renouvelables
• Espace info énergie :
  • N° Vert 0 800 503 893
  • courriel

Bilan carbone

La loi du 3 août 2009, de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (I), fixe en son article 48 l’obligation pour les administrations de l’État d’entreprendre au plus tard en 2009 un bilan de leurs consommations d’énergie et de leurs émissions de gaz à effet de serre et d’engager un plan pour améliorer leur efficacité énergétique.
La loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, précise en son article 75 que l’État doit établir un bilan de ses émissions de gaz à effet de serre avant le 31 décembre 2012. Ce bilan doit être rendu public et doit comporter une synthèse des actions envisagées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Sur la base des données 2008 de la DDE et de la DDAF et suivant la méthode bilan carbone® développée par l’Ademe, la DDT a réalisé en 2010 son bilan des émissions de gaz à effet de serre générées directement ou indirectement par son activité professionnelle.

• Site de l’ADEME

Schéma régional climat air énergie :

Prévu par les lois dites Grenelle 1 et 2, le schéma régional climat air énergie est un des outils de déclinaison régionale des engagements de la France en matière d’énergie et de réduction de gaz à effet de serre.
Établi conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional, il doit être validé avant le 12 juillet 2011.
Un diagnostic doit être établi, sous la forme, notamment, de :

• un inventaire des émissions de gaz à effet de serre et des polluants atmosphériques,
• un bilan énergétique,
• une évaluation du potentiel énergétique (renouvelable et de récupération),
• une évaluation des possibilités d’amélioration de l’efficacité énergétique,
• une évaluation de la qualité de l’air.

Sur ces bases, le schéma régional fixe les orientations et objectifs de niveau régional en matière de :

• atténuation des effets du changement climatique (pour viser à l’atteinte de l’objectif des « 3 x 20 » à l’horizon 2020, et du « facteur 4 » à l’horizon 2050),
• adaptation au changement climatique,
• maitrise de l’énergie,
• développement des énergies renouvelables et de récupération,
• réduction de la pollution atmosphérique,
• qualité de l’air.

Plan climat énergie territorial :

Prévu par les lois dites Grenelle 1 et 2, l’établissement d’un plan climat énergie territorial est obligatoire pour les régions, les départements, les communautés d’agglomération ainsi que pour les communautés de communes et les communes de plus de 50 000 habitants, avant le le 31 décembre 2012.
Il est basé sur un diagnostic (repérage des sources d’émissions de gaz à effet de serre, quantification de ces émissions et possibilités de réduction)
Il doit définir des objectifs stratégiques et opérationnels en matière d’atténuation des effets du changement climatique et d’adaptation à ce changement.
Un plan d’action est élaboré, qui a pour objet de :

• améliorer l’efficacité énergétique,
• augmenter la production d’énergie renouvelable,
• réduire les émissions de gaz à effets de serre,
• définir une stratégie d’adaptation au changement climatique.

Le plan climat énergie territorial constitue, le cas échéant, le volet énergie d’un Agenda 21.