Les lois « Solidarité et Renouvellement Urbain » du 13 décembre 2000 et « urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003 ont modifié en profondeur les documents d’urbanisme communaux, tant sur leur contenu que sur leurs modalités d’évolution.

Les plan local d’urbanisme (PLU) se substituent aux plan d’occupation des sols (POS). Ils permettent aux communes qui en sont dotées de disposer d’un plan d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit le projet communal, lequel se décline en un règlement (règles applicables au droit des sols dans les différentes zones définies : urbaines, agricoles, naturelles et à urbaniser).

L’évolution dans le temps des PLU s’opère de la façon suivante :
 la modification est la règle générale, lorsque la commune change la traduction réglementaire de son projet communal ;
 la révision simplifiée permet de faire évoluer le PLU pour permettre la réalisation d’un projet identifié ;
 la révision est mise en œuvre lorsque la commune change de projet communal :
 la modification simplifiée permet de rectifier des points spécifiques du document d’urbanisme.

Ces mêmes dispositions d’évolution s’appliquent aux communes disposant d’un POS (qui a valeur juridique de PLU), excepté la révision simplifiée depuis le 1er janvier 2010.

Les communes qui souhaitent maîtriser leur urbanisme, sans pour autant engager l’élaboration d’un PLU, peuvent élaborer une carte communale.
Ce document, moins complet que le PLU, indique les secteurs où l’on peut construire et ceux où l’on ne peut pas. Il ne possède pas de règlement, c’est le Règlement National d’Urbanisme qui s’applique.

La carte communale peut évoluer dans le temps par révision.

carte des documents d’urbanisme (format pdf - 1.3 Mo - 06/06/2012)

Créé par la loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000 et renforcé par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, le schéma de cohérence territoriale (SCoT) remplace le schéma directeur.
À l’initiative des communes ou des établissement publics de coopération intercommunale (EPCI), le SCoT est un document de planification stratégique à l’échelle intercommunale.

Il constitue un document stratégique d’orientation supra-communal qui doit permettre d’assurer :
 l’équilibre entre renouvellement urbain, développement urbain maîtrisé et protection des espaces naturels,
 la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et rural,
 l’utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux,
 la prise en compte de l’environnement.

Il est composé d’un rapport de présentation, d’un document d’orientations comprenant éventuellement des pièces graphiques et d’un plan d’aménagement et de développement durable.
Un article du projet de loi Grenelle 2 complète les objectifs des SCOT. Ils doivent contribuer à :
 réduire la consommation d’espace (lutter contre la périurbanisation),
 équilibrer la répartition territoriale des commerces et services,
 améliorer les performances énergétiques,
 diminuer (et non plus seulement maîtriser) les obligations de déplacement,
 réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Validée en 2011, la Charte "AGIR ENSEMBLE pour une gestion économe des territoires" a été cosignée par l’ensemble des grands acteurs locaux du développement : État, élus et organismes consulaires dans l’objectif d’une meilleure maîtrise de l’utilisation de l’espace dans le département de l’Allier.
Nous n’avons jamais consommé autant d’espace que ces quinze dernières années, réduisant les possibilités de développement d’exploitations agricoles, fragilisant la richesse et la diversité biologiques des territoires, banalisant les territoires.
Cette Charte est un outil pour l’action. Elle guide le questionnement des élus pour faciliter l’émergence d’un urbanisme de projet qui réponde aux besoins des populations actuelles et attendues, en préservant ce qui fait l’identité de la commune.