Contenu

Développement rural (2nd pilier)

Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage : bovin, ovin, caprin et autres filières (PMBE)
Prochain appel à projet : date limite de dépôt des dossiers le 10 septembre 2012
 
Plan de Performance Energétique (PPE)
Prochain appel à projet : 2013
 
Télédéclaration des aides PAC 2012
Porcédure relative à la télédéclaration
 
Installation
Informations concernant l’installation
 
Publicité Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER)
Lorsqu’un porteur de projet bénéficie d’une aide FEADER, le bénéficiaire est soumis à une obligation de publicité. http://agriculture.gouv.fr/obligation-de-publicite
 
Guide des aides PAC
Guide rédigé par le Service d’Économie Agricole et du Développement Rural qui récapitule les principales aides de la PAC dont peuvent bénéficier les agriculteurs qui en font la demande. GUIDE des aides 2012 (format pdf - 2 Mo - 21/05/2012)
 
Prime Herbagère Agro-Environnementale (PHAE)
dossier à déposer du 1 avril au 15 mai 2013 Les notices et les imprimés nationaux sur téléchargeables sur TELEPAC https://www3.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/html/public/aide/formulaires-2013.html
 
Indemnités Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN)
Dossier à déposer du 1 avril au 15 mai 2013
 
Mesures Agro-Environnementales Territorialisées (MAET)
Dossier à déposer du 1 avril au 15 mai 2013
 
Mesure Agro-Environnementale rotationnelle
Dossier à déposer du 1 avril au 15 mai 2013
 
Plan Végétal pour l’Environnement (PVE)
Prochain appel à projet : 2013
 
Protection des Races Menacées (PRM)
Dossier à déposer du 1 avril au 15 mai 2013