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Appui territorial de la DDT

Organisation de la direction départementale des territoires (DDT)

La Révision Générale des Politiques Publiques engagée en 2007 a défini, lors de ses conseils de modernisation des politiques publiques, de nombreuses réformes qui sont mises en œuvre par l’ensemble des Ministères entre 2008 et 2012.
Parmi les décisions prises, la réorganisation territoriale des services de l’État se traduit dans l’Allier par la création au 1er janvier 2010 d’une direction départementale des territoires et d’une direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
L’organisation mise en place par la DDT au 1er janvier 2010 repose sur :
un réseau territorial, composé de trois délégations comprenant chacune deux délégués territoriaux, un bureau d’ingénierie de proximité assurant notamment les missions d’assistance technique de l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT), et un bureau d’application du droit des sols chargé d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme ;
cinq services fonctionnels spécialisés (Économie Agricole et Développement Rural, Environnement, Aménagement et Urbanisme Durable des Territoires, Logement et Construction Durable, Mission Transversale Observatoire des Territoires) prenant en charge les politiques publiques dans leurs domaines d’activités avec d’une part un rôle régalien et d’autre part un rôle de partenariat pour promouvoir les politiques en appui des collectivités sous les différentes formes possibles.
Cette organisation permet un portage actif des politiques publiques relevant de la DDT et un appui technique pour conseiller les collectivités, faire émerger des projets et les accompagner.
L’ingénierie d’émergence se caractérise par le conseil et l’appui opérationnel de l’État pour faire émerger les projets de territoires, structurer les maîtrises d’ouvrage, monter financièrement les opérations.
Le conseil et l’assistance gratuits consistent à apporter, à la demande des collectivités, une aide ponctuelle, informelle et limitée dans le temps sur un projet déterminé ou sur les conditions à créer pour initier un projet. Il peut également s’agir d’une participation à la formation et aux échanges avec d’autres ingénieries locales sur des sujets généraux intéressant l’ensemble des collectivités.

Aménagement et urbanisme
Le département de l’Allier caractérisé par ses trois agglomérations de taille moyenne, connaît au même titre que le reste du territoire national, un développement urbain mal maîtrisé, consommateur d’espace (entre 1993 et 2003, plus de 4 000 hectares artificialisés au détriment d’espaces naturels et agricoles), et générateur de déplacements. L’expansion périurbaine donne lieu à une multiplication de nouveaux lotissements qui constituent souvent un cadre construit de (...)
 
Énergies renouvelables et économies d’énergie
Suite à la conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement de 1992 à Rio de Janeiro et à l’adoption du protocole de Kyoto sur la réduction de l’émission des gaz à effet de serre, la France s’est donnée, dans la loi d’orientation énergétique du 13 juillet 2005, puis dans les lois Grenelle 1 et Grenelle 2, des objectifs chiffrés ambitieux et a défini un certain nombre de programmes mobilisateurs pour les économies d’énergie et le (...)
 
Intégration et égalité des chances des personnes handicapées
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et ses nombreux textes d’application ont réformé en profondeur la réglementation relative à l’accessibilité des espaces publics et bâtiments aux personnes handicapées. Les obligations d’accessibilité aux personnes handicapées concernent : les bâtiments d’habitation : construction de bâtiments collectifs, construction de (...)
 
Développement de l’offre de logement et lutte contre l’habitat indigne
Dans le département de l’Allier, l’analyse menée par l’observatoire départemental de l’habitat a mis en évidence : une forte hausse de la construction neuve et de la péri-urbanisation, un parc privé ancien important qui concentre la majorité de l’inconfort sanitaire et de la vacance, d’ailleurs en cours de résorption, des prix « moyens abordables » mais des niveaux de revenus faibles, un vieillissement des ménages plus prononcé qu’au plan national (...)
 
Eau : gestion de services publics
Pour l’information des usagers vis-à-vis des services d’eau et d’assainissement, de récents textes issus de la loi sur l’eau de décembre 2006 (arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement) vont nécessiter la mise en place et le suivi de nouveaux indicateurs. Appui de l’État au titre de l’ingénierie territoriale : Par circulaire inter-ministérielle du 24 (...)
 
Sécurité routière
La politique de sécurité routière de l’État dans le département, définie au document général d’orientations (DGO) 2008-2012, se décline annuellement au travers des actions du PDASR de l’Allier mobilisant tous les partenaires de la sécurité routière. Les maires sollicitent régulièrement la DDT sur des questions de sécurité routière de leur compétence, à l’intérieur des périmètres des agglomérations. Il s’agit principalement de ressentis de riverains, (...)
 
Prévention des risques majeurs
Le code de l’Environnement (articles R125-9 à R125-14) donne obligation au maire de réaliser un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) dès lors que la commune est dotée d’un Plan de Prévention des Risques (PPR) prescrit ou approuvé ou d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI), ou a été désignée par arrêté préfectoral en raison de son exposition à un risque majeur particulier. Cette obligation rejoint le droit du citoyen à (...)
 
Préparation à la gestion de crise : plans communaux de sauvegarde
Le code général des collectivités territoriales donne la responsabilité au maire d’assurer la sécurité sur le territoire de sa commune (article L2111-1) et désigne le maire responsable des opérations de secours (articles L2111-1 et L2212). La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et le décret du 13 septembre 2005 rendent le plan communal de sauvegarde obligatoire pour les communes dotées d’un PPR approuvé ou d’un PPI. Le plan communal de sauvegarde (...)
 
Assistance Technique de l’État pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT)
Dans l’Allier, 296 communes et 11 groupements de communes sont éligibles à l’Atesat (sur les 320 communes et les 21 groupements de communes du département). Les 296 conventions Atesat conclues en 2007 avec les communes éligibles pour une période de trois ans ont toutes été renouvelées en fin d’année 2009 pour une nouvelle période 2010-2012. Aucun groupement de communes n’a souscrit de convention Atesat. L’assistance apportée dans le cadre de l’Atesat (...)
 
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