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Aides conjoncturelles
Calamités agricoles
Le régime des calamités agricoles vise à assurer aux exploitations agricoles, qui ont subi des dommages liés à une calamité agricole et qui remplissent les conditions d’éligibilité, un financement exceptionnel par le versement d’une indemnité en provenance du fonds national de gestion des risques en agriculture. Les calamités agricoles sont des dommages non assurables d’importance exceptionnelle dus à des variations anormales d’intensité d’un agent naturel. (...)